Franck Boulin   Avocat

(placeholder)

English

Français

Honoraires

(placeholder)

          En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont établis en toute transparence avec les clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire, les diligences à accomplir et le temps effectif consacré au traitement du dossier. Les honoraires feront dans tous les cas l’objet d’un devis préalable, soumis à votre accord.



          Votre premier rendez-vous est toujours gratuit. Il nous permettra de mieux comprendre votre problème et vos attentes, et de déterminer ensemble la procédure la plus adaptée, et son coût.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera en général passée entre le client et l’avocat. Cette convention écrite énoncera le mode de rémunération convenu, la périodicité de la facturation, les modalités et l’échéance des paiements.

En fonction de votre situation et de l’affaire en cause, trois formules peuvent être envisagées :




          Les honoraires au temps passé


Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des recherches et démarches à accomplir).




          Les honoraires au forfait


Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l’avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.




          Les honoraires « au résultat »


C’est un complément de rémunération qui peut s’ajouter à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire. Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et à l’article 21.3.3 du Règlement Intérieur National (RIN), l’honoraire « au résultat » ne peut en France constituer le seul mode de rémunération de l’avocat.

Nécessairement fixé préalablement et par écrit dans la convention d’honoraires, l'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage effectivement et définitivement procuré au client.

En aucun cas un honoraire « au résultat » ne pourra vous être demandé, s’il n’a pas fait auparavant l’objet d’une convention écrite, acceptée et signée par vous.




          Protection juridique


Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. La mise en œuvre de la protection juridique ne peut en aucun cas remettre en cause le principe du libre choix de son avocat par le client.




          Indemnisation et remboursement d’honoraires


Le code de procédure civile (art. 700) et le code de procédure pénale (art. 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.




          Contestation d’honoraires


Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, et des articles 174 à 179 du décret du 27 novembre 1991, les litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires d’avocat sont soumis tout d’abord au bâtonnier de l’Ordre des Avocats [de Paris], avec un recours possible auprès du premier président de la Cour d’appel [de Paris].