English

Français

Franck Boulin   Avocat

Publications

(placeholder)
(placeholder)

Pouvoirs de sanction du Parlement français et contrôle juridictionnel des décisions de l'Assemblée nationale et du Sénat


Ecotaxe Régionale : Taxe ou péage, une entorse au droit de l'Union Européenne


(placeholder)

Les obligations Internationales des Etats en matière de recours administratif : la situation du Laos

(placeholder)

Réseaux routiers départementaux : une nécessaire harmonisation entre prescripteurs de schémas et gestionnaires d'infrastructures

Notification aux avocats des actes de procédure de l’administration fiscale et respect du secret professionnel


(placeholder)
(placeholder)

Finalité de la fiscalité

(placeholder)

Legal analysis - compliance with key TFA provisions for transit of goods in West Africa